Harcèlement sexuel et sexiste au travail
Connaissances pratiques pour le personnel, les cadres et les RH
Cette page propose des informations pratiques, des conseils et des repères pour gérer les situations de harcèlement sexuel ou sexiste au travail.
Tous les employeurs ont l’obligation de protéger leurs collaborateur·trice·s contre le harcèlement sexuel et sexiste au travail.
Le service externe de confiance vous soutient si vous vous sentez victime de harcèlement sexuel au travail.
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail?
Le harcèlement sexuel comprend tout comportement à caractère sexuel qui n’est pas souhaité et qui est ressenti comme humiliant ou blessant par la personne concernée. Même si le harcèlement est « seulement » verbal et présenté comme un compliment maladroit, il ne doit pas être toléré au travail.
Ce qui compte, c’est le ressenti de la personne concernée — et non l’intention de la personne qui agit.
Un climat de travail hostile ou dévalorisant envers des personnes d’un certain sexe n’est également pas acceptable.
Les mêmes règles s’appliquent lors des événements d’entreprise qu’au travail. Si le harcèlement a lieu pendant le temps libre, il peut avoir des conséquences lorsqu’il influence la relation de travail.
Les cas graves de harcèlement sexuel peuvent aussi avoir des conséquences pénales.
Exemples de harcèlement sexuel au travail
- Regards insistants ou sifflements
- Remarques sur le corps, l’apparence physique ou les prétendus défauts
- Propos sexistes, blagues obscènes ou images déplacées
- Contacts physiques non désirés
- Invitations insistantes avec une intention sexuelle claire
- Propositions ou remarques ambiguës à connotation sexuelle
- Tentatives de rapprochement avec promesse d’avantages ou menace de désavantages
- Exhibition des parties intimes du corps
Aide et conseils rapides pour les personnes concernées par le harcèlement
Vous ne savez pas si ce que vous vivez au travail est du harcèlement sexuel? Vous ne savez pas comment réagir ni quoi faire?
Conseil confidentiel auprès du service de confiance externe
En tant qu’employé(e), vous disposez de différentes possibilités pour vous défendre. Vous pouvez notamment essayer de mettre vous-même fin au comportement de harcèlement en indiquant clairement, oralement ou par écrit, à la personne concernée que son comportement n’est pas acceptable et que vous déposerez une plainte s’il ne cesse pas.
Vous pouvez également chercher du soutien au sein de votre entreprise. Il existe peut-être d’autres personnes concernées avec lesquelles vous pourriez agir ensemble. Adressez-vous à nous, le service de confiance externe de votre entreprise, afin de discuter de votre situation et des démarches à entreprendre.
Règlement interne de l’entreprise pour la protection de l’intégrité personnelle
Conformément à la loi sur l’égalité, tous les employeurs sont tenus d’élaborer un règlement interne. Celui-ci précise notamment ce qui est considéré comme du harcèlement sexuel. Consultez le règlement interne de votre entreprise afin de connaître les principes de comportement applicables, ainsi que les procédures, les responsabilités et les sanctions prévues en cas de situation problématique.
Conseil auprès de l’inspection du travail ou de l’autorité de conciliation
Si, malgré vos signalements, l’entreprise ne prend aucune mesure, vous pouvez également obtenir des conseils auprès de l’inspection cantonale du travail ou des autorités cantonales de conciliation concernant les démarches juridiques possibles.
Liens utiles pour les employé(e)s confronté(e)s au harcèlement sexuel au travail
Ampleur du harcèlement sexuel au travail
30 % des femmes et 10 % des hommes victimes de harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel au travail existe dans tous les secteurs et peut toucher toute personne, indépendamment de son apparence, de son âge, de sa position professionnelle ou de son sexe. Selon des études, les femmes comme les hommes sont concernés : environ 30 % des femmes et 10 % des hommes déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail — de la part de collègues ou de supérieurs, mais aussi de clients, partenaires commerciaux ou fournisseurs.
Les bases juridiques du harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel comme discrimination au travail
La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) interdit le harcèlement sexuel au travail en tant qu’atteinte à la personnalité et discrimination fondée sur le sexe (art. 4 LEg). Cette loi s’applique à toutes les relations de travail, aussi bien dans le secteur privé que dans les administrations et institutions publiques.
Droit à une indemnisation et protection contre le licenciement après un harcèlement sexuel
Si l’entreprise n’a pas pris de mesures de prévention suffisantes, la personne concernée peut, dans certains cas, avoir droit à une indemnisation de la part de l’employeur (art. 5 al. 4 LEg). De plus, pendant une procédure interne d’enquête — et durant une certaine période après celle-ci — la personne concernée bénéficie, sous certaines conditions, d’une protection contre le licenciement (art. 10 LEg).
Harcèlement sexuel au travail relevant du droit pénal
Le harcèlement sexuel au travail relève du droit pénal lorsqu’il s’agit d’actes intentionnels et clairement déplacés, par exemple des attouchements ou des propos grossiers et vulgaires.
Comment les entreprises doivent-elles soutenir leurs employés?
Observer, aborder, intervenir, clarifier
Contrairement au service de confiance, qui se limite à conseiller les employés sans intervenir, les supérieurs hiérarchiques doivent prendre au sérieux tout signal de harcèlement sexuel au sein de l’équipe ou de l’entreprise et le clarifier rapidement. Ils doivent au minimum mener un entretien de clarification avec la personne concernée afin de pouvoir décider de la suite à donner.
Signalement interne d’un cas de harcèlement sexuel au travail
Pour qu’un cas concret puisse être examiné, la personne qui se sent harcelée doit déposer une plainte auprès du service compétent au sein de l’entreprise. Par ce dépôt, elle donne son accord pour l’ouverture d’une procédure formelle. L’enquête peut être menée par une personne interne qualifiée. Toutefois, dans les petites entreprises, il peut être plus simple pour toutes les parties concernées que l’enquête soit confiée à des spécialistes externes.
Médiation et coaching d’équipe après un harcèlement sexuel
Gestion des conflits suite à un harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel au travail est un sujet délicat. Un cas concret représente, pour toutes les personnes impliquées — qu’il s’agisse des victimes ou des responsables — une situation émotionnellement et professionnellement très exigeante.
La personne responsable de la direction doit mettre rapidement fin au comportement nuisible. Comme mesure de gestion des conflits, une médiation ou un coaching d’équipe, animé conjointement par une femme et un homme, peut ensuite aider à rétablir la confiance entre les personnes concernées et au sein de l’équipe souvent indirectement touchée, et à améliorer durablement le climat de travail.